Publié le vendredi 25 avril 2025
Enquête concernant la famille Tanchard
La famille Tanchard tient une place importante autour de Leugney où le premier Tanchard est arrivé au quinzième siècle à la demande des comtes de Montbéliard, seigneurs de Passavant.
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14 avril 1564 (1565 ns)
En la cause de Jehan et Pierre Tanchard, frères, demoiselle Symonne de Thurey veuve de fut Nicolas Tanchard, Messire Jehan Poutier, docteur es droits, Antoine et Nicolas Poutier, de Vercel, frères et Pierre Pouthier, dudit Vercel impétrants en nouvelleté et défendeurs par évocation d’une part.
Jehanne Euvrard et Pierre Cuche comme procureur de ladite Jehanne, Claude Perrot procureur de Jehan Chenevay dit Pescheur, Antoine Chenevay femme de Léonard Clerget, Jehanne Chenevay femme d’Antoine Malcuit, Claude veuve de fut Pierre Chenevay tutrice de Léonard et Marguerite Chenevay, Claude Chenevay dit des ?, Claude Chenevay et chacun d’eux opposants et suppliants par évocation d’autre part.
La cour ayant vu l’appointement rendu le 16 janvier dernier, maintient en garde provisionnellement et définitivement lesdits impétrants … une neuvième partie, les neuf faisant le tout des biens, hoiries et successions de feu Antoine Chenevay en quoi ils se disent être institués héritiers par son testament.
Publié le jeudi 24 avril 2025
Procès pour violences à Pierrefontaines-lès-Varans
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1 mars 1564 (1565 ns)
Cause du procureur général impétrant en matières d’outrages, crimes et délits et Pierre de Mazieres le jeune, écuyer, seigneur de Pierrefontaine, adjoint avec le procureur contre Claude Bassand, de Pierrefontaine défendeur, d’autre part.
La cour par arrêt décerné sur les biens du défendeur, ordonne une amende de 700 livres pour les défauts par lui faits les 27 novembre, 14 décembre et 8 février derniers passés auxquels jours le défendeur devait comparaître. La cour ajoute en manière de provision pour les médicaments par lui prétendus la somme de 40 francs qui seront pris sur les biens du défendeur.
Publié le mercredi 23 avril 2025
Procès pour violences à Pierrefontaines-lès-Varans
2B2428
1 mars 1564 (1565 ns)
Cause du procureur général impétrant enmatières d’outrages, crimes et délits et Pierre de Mazieres le jeune, écuyer, seigneur de Pierrefontaine, adjoint avec le procureur contre Claude Bassand, de Pierrefontaine défendeur, d’autre part.
La cour par arrêt décerné sur les biens du défendeur, ordonne une amende de 700 livres pour les défauts par lui faits les 27 novembre, 14 décembre et 8 février derniers passés auxquels jours le défendeur devait comparaître. La cour ajoute en manière de provision pour les médicaments par lui prétendus la somme de 40 francs qui seront pris sur les biens du défendeur.
Enquête concernant les Girard (alias Gerard), de Vuillafans
l serait intéressant de connaître les liens éventuels de cette famille avec Balthasard Gerard, 1557-1584, qui assassina le Prince d’Orange, et fut exécuté peu après dans des conditions atroces.
Sa famille fut anoblie par le roi d’Espagne suite à cet acte utile à la couronne d’Espagne.
2B2428
4 décembre 1564
Cause de Jehan Girard, de Vuillafans, notaire d’une part, et messire Jehan Girard, prêtre, curé de Guiseuil et Estienne Girard, dudit Vuillafans, frères, appelés, d’autre part, de la sentence rendue le 21 juin passé par messire Estienne des Barres, docteur es droits, lieutenant général au bailliage de Dole.
La cour déclare qu’il a été bien jugé, condamnant les appelants à l’amende etc.
Publié le mardi 22 avril 2025
Procès permettant de faire connaissance avec toute la famille Perregot (Pergot) du minuscule village et seigneurie de Feule, au milieu du XVIème siècle.
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16 mai 1562
Cause de demoiselle Claudine Chevalot, dame de Feule, femme de Mre Loys Escarnot, de Neuchâtel défenderesse par évocation, d’une part.
Nicolas, Richard, Guillemette, Claudine, Jehannette, Jehan et Jacques Perregot, enfants de fut Thevenin Perregot, et Jeune Jehan Perreot, tous dudit Feule, défendeurs en principal et suppliants en ladite matière d’évocation.
La cour ordonne que preuves seront faites avant la Saint-Martin d’hiver prochaine.
Publié le vendredi 18 avril 2025
Procès concernant deux familles aux patronymes emblématiques de Landresse
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16 mai 1562
Huguenin Guillemin, de Landresse, appelé d’une part ;
Perrenot Pahin, dudit Landresse appelant et originel défendeur d’autre part, de la sentence rendue le dernier jour de février 1561 par messire Claude Sonnet, docteur es droits lieutenant général du bailliage d’Amont.
La cour déclare qu’il a été bien jugé etc.
Lien vers les publications anciennes
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