Enquête du jour

2B2428

Arrêt qui permet de noter la première occurrence du patronyme Briot dit Pochelle, de Damprichard.

Tiers arrêts

9 juin 1565

Cause de Marguerite Cuenin veuve de fut Jehan Domine, de Saint-Hippolyte, appelée, d’une part ;

Huguein Briot dit Poucheles, de Damprichard, appelant d’autre part, de la sentence rendue par messire Claude Sonnet, docteur es droits, lieutenant général du bailliage de Baume, le 28 juin 1663.

La cour dit qu’il a été bien jugé et condamne l’appelant à l’amende et aux dépens.