Enquête du jour
Vente par décret des biens des héritiers d’Huguenin Petremand.
2B2428
9 juin 1565
Les ventes par décret sont des ventes judiciaires suit à des saisies pour dettes. Les créanciers sont classés par ordre d’ancienneté des dettes, ce sont les collocations.
De tels actes sont très intéressants, ils fourmillent de références à des actes anciens parfois de plusieurs décennies, contrats de mariages, créations de rentes. Ces actes sont souvent très longs et d’une écriture difficile.
Cause des vénérables doyen, chanoines et chapitre de l’église de Saint-Hippolyte en montagne, impétrants en matière de décret, d’une part.
Jehan Petremand le vieux et Regnaud Petremand, enfants de fut Huguenin Petremand, défendeurs principaux, Richard Perret dit Gentil, de Soyères, tant en son nom que de Anthoine et Pierre Perret dit Gentil, ses frères demeurant audit Soyères, maître Claude Malarmey, Huguenin Boucon, dudit Saint Hippolyte, les bourgeois dudit lieu, Claude Marriey, de Gouhenans, messire Pierre Petremand, docteur es drois, citoyen de Besançon, Claude du Tartre, écuyer, châtelain dudit Saint-Hippolyte, Estienne Petremand, Symone femme Jehan Breullard, Pierre Chevrolet dit le françois et chacun d’eulx des autorités nécessaires, opposants et contre Nicolas Jehan le jeune, Claude, Jehanne, Marguerite, Susanne et Marie Petremand aussi enfants dudit feu Huguenin Petremand tous défendeurs principaux d’autre part.
La cour par arrêt distribue au préalable au profit dudit Estienne Petremand la moitié de certain clos, dit le clos de l’annotte, près de Saint-Hippolyte contenant quatre faux où est construit certaine maison touchant la rivière Doubs, laquelle moitié sera vendue séparément.
Claude du Tartre, écuyer colloqué pour 168 francs pour l’achat par lui fait d’icelle pièce avec l’autre moitié dudit Estienne Petremand.
Suit l’interminable liste des collocations toutes intéressantes :
Par exemple :
Collocation de ladite Symone Cheval pour reste de cent francs assignat de son mariage selon qu’il apparaît par lettres reçues par notaire public le 9 juin 1532.
La collocation de Claude du Tartre, écuyer pour la somme de vingt-huit écus soleil, « sort » principal de la rente de sept francs monnaie faible constituée par ledit feu Huguenin Petremand le 23 juillet 1543 et pour les arriérages échus de 1553 et autres.
Le patronyme du jour : BELOT