FRANCHE-COMTÉ


Enquête du jour

Procès mettant en cause des noms prestigieux, le duc de Wurtemberg d’une part et d’autre part, la famille de Rye bien implantée autour de Saint-Hippolyte, dont les terres, et en particulier la saline de Soulce, intéressaient vivement le duc en tant que comte de Montbéliard.

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9 juin 1565

Cause d’appel de Christophe, duc de Wurtemberg, Tech, comte de Montbéliard appelant d’une part.

François de Rye, fils de messire Marc de Rye, chevalier, seigneur de Dicey du corps de dame Jehanne de Longwy, demoiselle Françoise de Rye sa femme fille de fut messire Joachim de Longwy, dit de Rye, à son vivant chevalier de l’ordre de la toison d’or, seigneur dudit Rye, du corps de feu dame Anthoine de Longwy femme et compagne de messire Girard de Rye, chevalier, seigneur de Balançon, héritiers universels de feu messire Jehan de Neuchâtele, Guillaume de Nassau, prince d’Orange, héritier universel tant médiatement qu’immédiatement de feu messire Guillaume de Chalon, à son vivant prince d’Orange, demoiselle Anne Renard, femme de Philibert de Montrond, dame de Sorans, héritière universelle tant médiatement qu’immédiatement de feu Amyot Renard, lui vivant écuyer, seigneur de Sorans, Claude de Maisières, écuyer, seigneur de Burgilles près Marnay, fils et héritier universel de furent Huguenin Joly et damiselle Ysabeau de Byans, à leur vivant mari et femme, et chacun d’eux tant conjointement que divisement appelés d’autre part.

La cour déclare le Sr duc appelant non recevable le condamnant à l’amende de son appellation et aux dépens.