Nouvelle enquête
2B2429
Arrêts du 23 février 1565
Cause de Antoine Laresche, demeurant à la Planée, appelé d’une part.
Huguenin Bule, de Loutelet, tant en son nom que de Jehan Bule son frère appelant d’autre part, de la sentence rendue le 19 juillet 1564 par messire Pierre Mercier, lieutenant général.
La cour met à néant l’appellation et condamne les appelants à se désister de la pièce de pré dont il est question situté sur le territoire du Toilon en Loutelet, au lieu dit « en Pateaux » contenant environ cinq soitures touchant de bise Jaques Vermot et ses frères, jurant le communal, saunoise Philippe Gonnod, vent Jehan de Leulle et les appelants moyennant la somme de 85 francs etc.