Nouvelle enquête
2B2429
Arrêts du 23 février 1565 (ancien style)
Cause de Pierre fils de feu Guillaume Droz, du Vaux de Sauget appelé d’une part.
Jehan Droz, de la Ville du Pont appelant d’autre part de la sentence rendue le 19 juillet 1564 par messire Pierre Mercier, lieutenant général au bailliage d’Aval.
La cour met à néant l’appellation ensemble la sentence et aussi celle rendue en première instance et renvoie les parties par devant le bailli d’Aval ou son lieutenant au siège de Pontarlier les assignant au secondes journées que y seront tenues après la date de cettes.
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