Nouvelle enquête
2B2429
23 février 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause de Guillaume Demenoux de Vuillafans, notaire, tant en son nom que de Pierre Demenoux, Danyel, Georges, Jehan et Pierre Demenoux le jeune, enfants et héritiers de fut Loys Demenoux, à son vivant de Vuillafans appelants d’une part.
Claude Vagneur, notaire, demeurant à Besançon appelé d’autre part, de la sentence rendue par messire Quentin Roussel, docteur es droits, lieutenant au siège d’Ornans, le 20 mai dernier passé.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc…
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
La liste de discussion de référence fondée en 1999 !!!