FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2429

Publié le jeudi 29 mai 2025

Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)

Cause des manants et habitants de Grand et Petit Laviron appelants et originels opposants d’une part.

Les manants et habitants de Grand Sancey et Sancey l’Eglise appelés et originels impétrants etc.

La cour ordonne avant la décision la vue des lieu et place contentieuse par devant commis qu’elle députera …

Depuis ladite cour députe le sieur Henri Colin docteur es droits premier conseiller etc.


Dictionnaire des patronymes


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