Nouvelle enquête
2B2429
Seconds arrêts le 6 avril, veille des Rameaux 1565 (ancien style donc 1566 nouveau style)
Cause de Estienne Colon, maire de la justice de Neuchâtel, Pierre Bole, Nicolas Haubertier, Jaques Gras, Henry Monnier, Jehan Guye, Jehan Coulet, Pierre Lambelet, Mathey Habel, Jehan Guye le jeune, Aymé Monnier, Jehan Coulon et Jehan Piaget, jurés et représentants le corps de la justice pour leur souverain seigneur Eléonor d’Orléans, duc de Longeville, comte de Neuchâtel appelés d’une part.
Claude Bevalet, de Pontarlier, d’autre part, appelant de la sentence rendue par messire Pierre Mercier docteur es droits lieutenant général du bailli d’Aval le 15 avril après Pâques 1562.
La cour met à néant l’appellation ensemble la sentence, renvoie absous ledit appelant originel défendeur en matière d’injure.
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