FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2430

25 février 1566 (1567 nouveau style)

Cause entre Claude Receveur veuve de feu Huguenin Crolot de Saint Hippolyte appelé d’une part.

Pierre Vassard, dudit Saint-Hippolyte appelant d’autre part de la sentence du 24 décembre 1556 à Baume.

Appellation sans grief etc.


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