FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2430

1566 

Cause de messire Poncet Du Molin, de Pontarlier, prêtre curé et recteur de l’hôpital Saint-Pierre dudit Pontarlier, contre Pierre et Jehan Jeannet, des Granges Narboz, tant en leur nom que de Guillaume Jeannet leur frères, appellants d’autre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin, docteur es droits, lieutenant du bailli d’Aval au siège de Pontarlier le 5 octobre 1566.

Condamnation à l’amende de leur appellation et aux dépens.

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