FRANCHE-COMTÉ


Nouvelle enquête

2B2430

17 avril après Pâques 1567

Cause de Claude Boudot, du Petit Crosey, demeurant à Cromary impétrant, d’une part.

Charles Faivre dit Jolicard, du Grand Sancey appelant et originel défendeur, de l’appointement rendu le 16 décembre 1566 par messire Lucas Davadan lieutenant du bailli d’Amont siège de Baume.

La cour déclare ledit appelant non recevable etc.

Renvoie les parties par devant le lieutenant au siège de Baume.


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