Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
Samedi 17 mai 1567
Cause de François Roy, de Baume, notaire, appelé et originel impétrants, d’une part.
Dames Barbe de Salins, Claudine de Rue, Magdelaine de Leugney et monastère Notre Dame de Baume, appelantes et originellement défenderesses d’autre part, de la sentence rendue par messire Lucas Davadan lieutenant au Bailliage de Baume le 8 février 1565.
Appellation mise à néant.
Les appelantes condamnées à rendre audit appelé les graines par elle reçues … à faire paiement à Claude Faletet marillier en ladite église et aux dépens raisonnables faits par ledit appelé etc.
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