Nouvelle enquête
2B2430
Tiers arrêts
3 juillet 1567
Sur la requête par écrit présentée à la Cour souveraine du Parlement de Dole de la part de Jehan Faulche, de Morteau, Pierre, Hugues, Marc et Estienne Faulche ses enfants de lui émancipés …
Insinuation du traité de donation faite par ledit Jehan Faulche à ses enfants le 14 juin dernier.
Donation faite par devant Guillaume Franchet, de Pontarlier, tabellion général de sa Majesté de noble homme Jehan Faulche fait donation à ses enfants etc, du consentement d’honorable homme Estienne Faulche leur curateur de tous ses biens meubles et immeubles, en conservant l’usufruit, de la succession de son frère noble Hugues Fauche, de son vivant aussi de Morteau.
Maison que « soulait appartenir à fut Guillaume Faulche, père du donateur ».
Note : Sont cités dans ce texte de plusieurs pages au Meix Lidoz, à Montlebon : Claude Rougnon, Pierre Py, Jehan Sire dit de la Fontaine, Jannot Sire dit des Roy, Anthoine Vermot fils de fut Pierre Vermot, Jehan fils de feu Guillaume Vermot, Jacob Febvre dit Bailley et ses enfants des Gorres, Pierre Belin.
Témoins de la donation : Honne homme maître Blaise Grandguillaume, Adriain Roussel, dudit Morteau, Anthoine Bergier, de Vercel et Blaise Faulche demeurant à « Grey ».
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