Nouvelle enquête
2B2431
Avril 1567
Cause de maître Pierre Poitet, d’Orchamps Vennes notaire procureur institué en la seigneurie de Vennes ayant pris en main pour maître Estienne Monnot procureur de la seigneurie de Morteau appelé.
Estienne Braillard dit Morel fils Guillaume Braillard dit Billale, du village des Suchaux audit Morteau, détenu prisonnier appelant d’autre part de la sentence rendue par le lieutenant du bailli d’Aval au siège de Pontarlier le 6 du présent mois d’avril 1567.La cour dit qu’il a été bien jugé.
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