Nouvelle enquête
2B2431
1567
Cause de Estienne Mercier, de Sancey l’Eglise, appelé d’une part et Jehan Bassenne de Grand Sancey appelant d’autre part de la sentence rendue par messire Lucas Davadan lieutenant du bailli d’Amont au siège de Baume le 14 octobre 1566.
La cour dit qu’il a été bien jugé etc.
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