Nouvelle enquête
2B2431
1567
Cause de Jaques Cheval, du Nouvel Cerneux (Noël-Cerneux) appelé, Jehan Roussel Darc, du Narbier, appelant, et Mre Claude Mercier substitut du procureur fiscal au baillage de Dole aussi coappelé de la sentence rendue par messire Quentin Roussel, lieutenant du bailli de Dole au siège d’Ornans le 7 janvier 1567.
La cour déclare l’appellation « déserte ».
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