FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2432

17 décembre 1568

Cause de Guillaume Cheval, procureur de la seigneurie de Reaulmont, appelé, d’une part.

Sébastien Filjehan, de Sur le Mont de Laval, appelant, d’autre part.

Sentence rendue par messire Quentin Roussel le 4 septembre passé.

La cour met à néant l’appellation, ensemble ladite sentence et celles rendues par les bailli et châtelain de Reaulmont.

Renvoie ledit appelant « absol du larrecin des laons prins et acheté ».

Amende de cent sols pour pour l’abus fait par ledit appelant.

Voir une enquête intéressante à la suite de l’article BOISSENIN publié ce jour.


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