Nouvelle enquête
2B2432
27 janvier 1568 (avant Pâques, soit 1569)
Arrêts prononcés le 2 avril 1568 (avant Pâques)
Cause des bourgeois et habitants de Belvoir, impétrants en matière de nouvelleté et defendeurs par evocation d’une part.
Vandelin Symon de Cusance fils et héritier universel de fut Claude de Cusance, de son vivant baron et seigneur dudit Belvoir suppliant.
Et Adriain de Bonnefoy fils d’Estienne de Bonnefoyt, dudit Belvoir, tant en son nom que de Catherine Cocaigne sa femme, opposée en ladite matière de nouvelleté d’autre part.
Etant reçu en ladite cause au lieu de fut messire Jehan de Cusance, lui vivant chanoine de Besançon, jadis son tuteur.
La cour ordonne que preuves et enquêtes seront faites.
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