Nouvelle enquête
2B2432
8 mai 1569
Cause de Jehan Cachot dict Ysabel, d’Orchamps en Vennes appelant d’une part.
Guillaume Lambert dict Vaulflard, dudit Orchamps et Jehan son fils d’auctorité necessaire appelez d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel lieutenant au siege d’Ornans du bailly de Dole le 13 juillet derrier passé.
Appel rejeté avec amende.
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