Nouvelle enquête
Publié le lundi 8 septembre 2025
2B2432
juillet 1569
Cause de demoiselle Claudine de Sainct Moris femme de Jehan de Mugnans, escuyer, seigneur de Laissey, de l’auctorité d’icelluy, heritiere par benefice d’inventaire sou soubz les previleges de droit … biens hoirie et successioin de feue demoiselle Magdelainne de Sainct Moris, jadiz femme de Jehan de Gospain, d’Ornans, escuyer, appellante et originelle impetrante … d’une part.
Les venerables curé familiers et desservans en l’eglise dudit Ornans, messire Jehan Poutier prebtre … Jehan de Grospain, dudit Ornans escuyer, Jehan et Pierre Tanchard, de Passavant, frères ,messire Gabriel de Diesbach prieur de Vaucluse et curey de Leugney, Cludine Burge, de Pompierre, Jehan Becquin dudit Ornans, Pierre Bailly, Anthoine Deffemmier, Jehan de Sainct Moris escuyer, seigneur à Mathay et chacun d’eulx appelles avec aultres … originellement deffendeurs d’aultre part, de la sentence provisoire rendue par messire Quentin Roussel … lieutenant du bailly de Dole au siege d’Ornans le mardy quinzieme jour du mois de juillet mil cinq cens soixante sept.
La cour dit qu’il a été bien jugé et mal appelé par ladite appellante …
Renvoi aux secondes journees que seront tenues apres la date cestes etc.
Nouveau patronyme dans le dictionnaire : BOQUILLARD avec une enquête intéressante.
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