Nouvelle enquête
Publié le jeudi 11 septembre 2025
2B2433
juillet 1569
Cause de messire Jehan de Cusance protonaire du Saint Siege appostholicque, chanoine de l’eglise metropolitaine de Besancon, tuteur des corps et biens drois et actions de Vandelin et Symon de Cusance fils et heritiers universals de feu Claude de Cusance à son vivant baron et seigneur de Belvoir suppliant et impetrant d’une part.
Messire Symon Renard, conseillier d’estat de sa majesté et dame Jehanne de Lullier sa femme deffendeurs … d’aultre part.
Par arrest la cour declare les biens pretenduz par lesdits suppliants estre et mouvoir de son fief à cause de sa seigneurie de Belvoir, condemnant lesdits defendeurs eulx desister et deporter desdits biens au prouffit dudit suppliant et l’en laisser et souffrir jouyr comme de son propre bien et avec ce luy rendre et restituer les fruictz et leveez qu’ilz en ont perceu doiz …
Achat fait par les deffendeurs de la seigneurie de Barmont …
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