Nouvelle enquête
2B2433
Seconds arrêts
18 mars 1569 (avant Pâques)
Cause de Pierre Outhie bourgeois de Clereval sur Doubz recepveur de la ville d’illec et en ce nom appelé d’une part et Richard Marrel, de Bouclans, appellant, d’autre part de la sentence rendue par messire Lucas Davadan lieutenant du bailly d’Amont au siege de Baulme le vingt cinquieme jour du mois d’aost l’an mil cinq cens soixante sept.
La court par arrest dit qu’il a eté bien jugé par ledit lieutenant et mal appelé etc.
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