Nouvelle enquête
2B2433
Seconds arrêts
18 mars 1569 (avant Pâques)
Cause des manans et habitans de la ville de Clereval sur Doubz appelans d’une part et Guillame Vergux, se disant procureur d’office es terre et seigneurie dudit Clereval pour les sieurs d’illec et Claude Caichet, aussi se disant procureur de Wolfang conte palatin … duc des deux Ponts … tuteur et curateur de hault et puissant prince Frederich conte de Wirtemberg et de Montbeliard, seigneur de Granges et de Clereval appelez d’aultre part de l’execution de lettres d’arrestz faictes …le dixieme jour du mois de septembre l’an mil cinq cens soixante neuf.
La court leur ordonne joindre respectivement à leurs pieces appelatoires les escriptures et preuves par elles faictes en matiere principale dedans quinze jours prouchains pour le tout veu dire droit ausdites parties ou aultrement appoinctees que de raison.
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