Nouvelle enquête
2B2433
Seconds arrêts
18 mars 1569 (avant Pâques)
En la cause de dame Elizabeth de Morimont abbesse de l’eglise et monastere de Baulme appelee avec Perre Rogemont le jeune, Jehan de Sainct Moris escuyer sieur à Matay, Claude Vyotet femme de Pierre Denissoze et demoiselle Jeanne de Salins d’auctoritez necessaires, François Flaigey, Jacques Gavins aussy appellez, d’une part.
Anthoine, Guillet, Claude Fromont et Estienne Fromont appelans d’aultre part de la sentence rendue par messire Lucas Davadan lieutenant local au siege de Baulme le quinzieme jour du mois de juillet l’an mil cinq cens soixante six.
Veues les pieces et proces des parties, la court par arrest mect a neant ladite sentence ensemble des appellations dont elles proviennent sans amende ny despens et par nouvel jugement faisant ce que debvoit faire ledit lieutenant, elle declaire les molin, foulles, bateurs de Fourbannes terres et heritaiges en dependant contentieux et compris oudit decret estre et mouvant d’ancienneté de la seigneurie et directe des dames religieuses et couvent de l’abbaye dudit Baulme et les trois quartz d’iceulx leur estre escheutz et donnes par le default du payement de la cense annuelle par elles ceste part pretendue et quant à l’autre quart advenu audit Claude de Fromont à cause de la succession de Marguerite jadis femme dudit Estienne sa seur l’on l’a distrait au prouffit dudit Claude que demeure toutefois chargee envers lesdites dames et couvent de la cense de quatre quartes froment mesure de Baulme …
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