Nouvelle enquête
2B2433
Quarts arrests
7 septembre 1570
Cause du procureur general prenant en main pour le procureur fiscal d’Aval appellé d’une part et Estienne Grantguillaume de la Grand Combe au Vaulx de Mortault appelant.
Nycolas Vielle tant en son nom que et comme tuteur de Gaspard Vielle et Claude Vielle et chascun d’eulx appellez d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant du bailliage d’Aval au siege de Pontarlier le vingt troisieme jour du mois de juillet l’an mil cinq cens soixante neuf par laquelle il a condamné ledit appellant en une amande de dix livres au rpouffit de sa majesté sur laquelle seraient prins dix solz pour les peines du dudit procureur, à rendre et restituer ausdits Vielle coappelles adjournez avec ledict procureur la somme ce cinq cens frans ou les lettres obligataires mentionnees en ladite sentence et pour les causes y contenues.
La court dit qu’il a esté appelé sans griefz par ledict appelant etc.
Nouveau patronyme dans le dictionnaire des patronymes : BOURIOT, avec une enquête qui se tient à l’auberge Bourricot de Flangebouche en 1717.
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