Nouvelle enquête
2B2434
1571
Cause du procureur general appellé d’une part.
François Beschet de Mouthe detenu prisonnier en conciergerie de ce lieu de Dole appelant d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant general ou bailliage d’Aval siege de Pontarlier le derrier jour de juin l’an mil cinq cens septante et un par laquelle sentence ledit appellant a esté condamné à servir de forsaire es galeres le tems et terme de cinq ans avec intediction de s’y retrouver en ce pays et conté de Bougoigne pendant le temps à peine de la hart.
La court dit qu’il a eté bien jugé etc.
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