FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2435

19 janvier 1571 (avant Pâques, 1572 ns)

Le procureur general prenant en main pour le procureur fiscal ou baillaige d’Amont appelé d’une part.

Adriain Andrey, de Courtetain, detenu prisonnier en la conciergerie ce ce lieu appelant d’aultre part de la sentence rendue par messire Jehan Laborel docteur es drois lieutant du bailly d’Amont au siege de Baulme le derrier jour du mois de decembre de l’an mil cinq cens septante et ung par laquelle sentence ledit appllant a esté condamné à servir de forsaire aux galeres le temps et terme de six ans avec interdiction de se retreuver en ce pays pendant lesdits six ans à penne de la hart.

La court dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal appelé etc.


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