FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2435

19 janvier 1571 (avant Pâques, 1572 ns)

Cause de messire Henry Camus, docteur es drois, conseillier de sa majesté, son procureur general ses peys et parlement de Bourgougne, impetrant et demandeur en matiere de delictz d’une part.

Pierre Bulle, de Montperrreux près Pontarlier, destenu prisonnier en la conciergerie deffendeur d’aultre part.

Pour avoir résidé au service de fut Nicolas de Citey et avec luy suyvy les camps du duc des Deux Pontz, prince d’Orange et d’avoir vescu à la façon des Huguenotz contre les traditions de notre mere saincte esglise romaine lors qu’ils passarent avec leur armee par ce peys et comté de Bourgougne.

Item pour par ledit deffendeur pendant que ledit duc des Deux Ponts et prince d’Orange estaient en cedit peys avec leurdite armee avoir conduit les françois que l’on appelloit les casacques blanches au villaige de Saux sis au bailliage d’Amont et leur avoir enseigné lesdits biens meubles que lesdits habitans dudit Saulx avoient retirez es caiches et bois, lesquelz à ce moyen seroient estez empourtez par lesdits françois huguenotz et perduz pour lesdits habitans.

Item pour par ledit deffendeur avoir pourté et delivré lettres suspectes de Hugues Jaquemard jadis lieutenant du capitaine de Faulcogney à Nicolas Patrot dit Gratepinet dudit lieu.

Et finalement pour lar ledit deffendeur nobostant qu’il soit esté banny par contumace de cedit peys et conté de Bourgougne s’estre retreuvé en icelluy.

La court ayant esgard la longue detention et question pour luy pourte, le banny perpetuellement pour le port desdites lettres de ce peys et conté de Bougougne.


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