2B2436
28 décembre 1572
Cause de Jaques Belot, procureur substitué au siege de Baulme du procureur fiscal d’Amont appelé d’une part de l’appointement rendu par le lieutenant audit siege le vingt sixieme jour du mois d’octobre derrier passé par lequil il a ordonné que ledit Bassand serait appliqué à la question.
La court dit qu’il a esté appelé sans grief … et ordonne que ledit appointement sortira son effect.
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