Nouvelle enquête
Publié le mercredi 6 novembre 2025
2B2436
28 décembre 1572
Maistre Hugues Colin secretaire des sa majesté et son procureur fiscal ou baillage d’Aval, appellé d’une part.
Antoine Landry, des Suchaulx ou vaulx de Mortaul detenu prisonnier en la conciergerie de ce lieu appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant du bailly d’Aval siege de Pontarlier le vingtieme jour de septembgre derrier par laquelle ledit appellant a esté condamné à estre pendu et estranglé tellement que mort s’en ensuive et ses biens confisquez au proffit de sa majesté.
La court dit qu’il a esté bien jugé par ledit lieutenant et mal et sans grief appelé par ledit appelant etc.
Prononcé audit deffendeur le 12 janvier 1572 (avant Pâques).
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