Nouvelle enquête
2B2436
11 août 1573
Le procureur general appellé.
Loys Viannois, de Vanclans, destenu prisonnier en la conciergerie de ce lieu appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel docrteur es drois lieutenant audit baillage sieg d’Ornans, le quart jour du present mois d’aost par laquelle ledit appellant a esté condamné de servir de forsaire aux galeres le temps et terme de trois ans.-
La cour met a neant l’appellation etc et par nouvel jugement banny ledit appelant pour le tems et terme de cinq ans.
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