Nouvelle enquête

2B2437

29 mai 1574

En la cause de François Quarteron, Nicolas Quarteron dict Clemenceot, François et Guillaume Quarteron filz de feu Claude Quarteron du Russel, tant en leur nom que de Guillaume Regnauld dict Perrenot dudit lieu appellan d’une part et Pierre Loupvet dict du Vaux dudit Russel appelé d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel docteur es drois lieutenant au lieu d’Ornans le derrier jour du mois de septembre l’an mil cinq cens septante trois.

Appelans non recepvable en leur appellation les condamnant à l’amende d’icelle et aux deppens etc.

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