FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2437

29 mai 1574

En la cause de mre Claude Fleigne ? procureur en la terre justice et seigneurie de Neufchastel et Jehan de Vaivre adjoinct avec liuy et chascun d’eulx appellez d’une part ; Estienne et Ligier Fremondans enffans de Jaques Fremondans, de Vermondans, et chascun d’eulx appellans de la sentence rendue par Me Jehan Laborey conseiller en ladite cour et jadis lieutenant du bailly d’Amont au siege de Baulme le dix neufieme jour de may l’an mil cinq cens septante confirmatif de l’appoinctement  precedamment rendu par mre Thomas Michottey juge et gouverneur en ladite justice de Neufchastel.

Mal appellé etc.


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