Nouvelle enquête
Haut-Doubs
2B2437
29 mai 1574
Cause de mre Pierre Poitot d’Orchamps en Vennes procureur de la seigneurie de Vennes appellé d’une part.
François fils fut Georges Regnault dict Perrenot du Russel appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Roussel … le douzieme jour du mois de may derrier
La cour declare ledit appellant decheu de sondit appel …
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