FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2438

20 décembre 1574

En la cause de Guillaume Grenot, de Guyans en Vennes, escuyer, appellé et originel suppliant d’une part, et Jehan Boissenin dudit Guyans, originel defendeur, dom Fernand de Lannois, duc de Boianne, seigneur de Vennes entreveneu et les assistant, appellans d’autre part, de la sentence rendue par messire Quentin Roussel, docteur es drois, lieutenant ou bailliage de Dole, siege d’Ornans, le quatorzieme jour du mois de mars l’an mil cinq cens soixante neuf.

La cour dit qu’il a esté bien jugé etc.


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