Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
2B2438
26 mars 1575
Cause de Pierre Girard, de Vuillafans, appellé d’une part et Estienne Catet, dudit lieu appellant d’aultre part de la sentence rendue par messire Quentin Rossel docteur es drois lieutenant au lieu et siege d’Ornans le mardy vingt deuxieme du mois de septembre mil cinq cens septante trois
La cour par arrest dit qu’il a esté bien jugé etc …
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
La liste de discussion emblématique sur la généalogie en Franche-Comté fondée en 1999 !