Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2438
7 septembre 1575
Cause dudit procureur general impetrant et demandeur en matiere de contravention aux edictz de sa majesté concernant notre saincte foy catholique, bapture, infractions de garde, crimes et delictez d’une part et Jacques Cheval, du Nouvel Cernelz notaire, Jehan et Pierre Cheval ses filz deffendeurs d’aultre part.
Pour par ledit Jacques Cheval codeffendeur comme pretent ledit procureur avoir en sa maison contre les eiictz de sa majest livres suspee.ctz et prohibez signamment une bible en francois et icelle avoir leu teneu et traicté par plusieurs fois encore qu’il a sceu qu’elle fut suspect.
Item pour par lesdits deffendeurs dez que ledit Jacques Cheval fut relaché de la prison en laquelle il avoit esté constitué pour le susdit faict avoir baptu et oultraigé sur la garde de sa majesté à ceratin jour de dymanche Laurent Dalphin tesmoing examiné contre ledit Jacques es informations dudit procureur general.
La court condamne ledit Jacques pour la bapture à deux cens livres d’amende.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
La liste de discussion emblématique sur la généalogie en Franche-Comté fondée en 1999 !