Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2438
17 juin 1575`
En la cause dudit procureur general prenant en main pour le procureur fiscal du bailliage d’aval siege de Pontarlier appellé et originel impetrant et demandeur, Ysabel Musy vefve de feu Estienne Convers dudit Pontarlier tant en son nom que comme tutrice de Jehanne, Jehannette, Suzanne et Regnauld Convers ses enffans aussi coappeles et originellement adjointe avec ledit procureur fiscal d’une part.
Jehean Vite, d’Arc derrier Cicoon appellant et originel deffendeur d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin docteur es drois lieutenant audit bailliage et siege le penultieme d’ost l’an mil cinq cens septante deux.
La court met a neant l’appellation ensemble ladite sentence sans amende et despens et par nouvel jugement ordonne que ledit appellant comparestra persponnellement en ladite court au second roole que se tiendra en icelle apres la saint Martin prouchaine à peynne de cens livres etc.
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