FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Publié le jeudi 15 janvier 2026

2B2438

17 juin 1575

En la cause dudit procureur general impetrant et demandeur en matiere de transgression des edictz de sa majesté concernant notre saincte foy catholique crimes et delictz d’une part et messire Jehan Chassot prebtre vicaire de l’eglise paroichiale du Bisot deffendeur d’aultre part.

La cour ordonne que le defendeur se présente au second rôle qui se tiendra etc.


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