Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2439
En la cause de Nycolas Gutelot, de la Granville ou Vaulx de Mortault, appelant d’une part et Anthoine Jehan et François Musy, dudit Mortault, appellez d’aultre part de la sentence rendue par messire Hierosme Colin, docteur es drois lieutenant ou baillage d’Aval siege de Pontarlier le second jour de septembre l’an mil cinq cens septante.
La court par arrest dit qui’il a esté bien jugé par ledit lieutenant etc.
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