FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête


2B2439

1577

En la cause pendante en ladite court l’une entre le procureur general en icelle comme impetrant et demandeur à l’encontre de Jehan Blaise et Ligier Colard freres et Jehan Colard, de Neuvier, defendeurs et l’autre cause entre lesdits Jehan Blaise et Ligier Colard dudit Neufvier d’auctoritez necessaires appellez d’une part et ledit Jehan Colard dudit lieu mareschal appellant d’aultre part d’une sentence rendue par messire Francois Ramasson docteur es drois lieutenant ou baillige d’Amont siege de Baulme le huitieme jour du mois de novembre l’an mils cinq cens septante quatre.

La court declare ladite appellation dudit appellant deserte etc.


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