Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2440
En la cause de laude Marguier dit Bannans et Hierosme Droz de la Ville du Pont prodhommes d’illec, Claude Chouard Mercier de la Longeville coprodhomme et eschevin dudit lieu, Jehan Donet dit Clerc des Allemans prodhomme audit lieu, Benoit Nicol et Hugues Lambert de Gilley prodhommes audit lieu et tant en leur nom que pour et es noms de tous les aultres prodhommes eschevins et habitans desdits lieux et aultres villages du Vaux du Saulgeois parochiens de l’eglise et abbaie de Montbenoit suppliant en moderation de reglement de drois curiaulx d’une part et les venerables religieux du couvent de l’abbaye dudit Montbenoit deffendeurs d’aultre part.
Veues les escritures de contreditz desdits deffendeurs et salvations desdits supplians la court odronne que sur les faiz contenuz esdits escriptures concernans matiere de contredictez et salvations seullement …enquestes seront faictes et receues par le greffier de ladite cour commis ou l’un de ses clercz jurez au greffe qu’elle commect à ce etc.
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