FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2440

1577

En la cause de Jehan et Maryse Ferrand, de Flangebouche suppliants d’une part et Pierre Morel, Denys Goyet et Denys Goguillot dudit lieu deffendeurs d’aultre part.

Veues les escriptures des parties la court faisant liticontestation en cause ordonne que sur les faiez y contenuz preuves et enquestes seront faictes par le greffier de ladite court son commis ou l’un de ses clercs jurez au greffe qu’elle commect à ce …


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