FRANCHE-COMTE


Nouvelle enquête

2B2440

Jeudi treize jour du mois de mars l’an mil cinq cens septante huit

Pierrre Poly procureur de maitre Pierre Cheval, de Barboux, notaire, suppliant en matiere de desertion d’appel, assisté de messire Hilaire Ozanne, son advocat contre Jantot Perrin du Bizot, aussi notaire deffendeur.

Appellation declaree deserte pour moings que suffisamment poursuye etc.


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