Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2440
Seconds arrests de la court souveraine du parlement à Dole
22 mars 1578
En la cause de Jehanne Monin vefve de feu Francois Gaulme à son vivant de la Bosse, Barbe et Agathe Gaulme fille dudit feu Francois Gaulme et chascunes d’elles des auctorites necessaires suppliantes d’une part et demoiselle Jeheanne de la Ferté vefve de feu Jehan Fauche, à son vivant de Mortault , maitre Estienne Monnot, Claude Guillemin et Claude Poyard fils de feu Jacques Poyard dict Grandjean du Russel et chascun d’eulx deffendeurs d’aultre part.
La cour declare les sentences nulles et de nul effect condamnant la demoisielle Jehanne de la Fartey acheteresse des biens par par decret et aultres deffendeurs tenementiers d’iceulx s’en desister et departir au proffit des suppliantes et leur rendre et restituer les fruictz et levees etc.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la généalogie en Franche-Comté fondée en 1999 !!!