Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2440
Seconds arrests de la court souveraine du parlement à Dole
22 mars 1578
Cause de Jehan et Marie Ferrand, de Flangebouche des auctoritez necessaiers suppliant d’une part et Pierre Morel, Denys, Guy et Denys Goguillot dudit lieu deffendeurs d’autre part.
La cour ordonne que sur les faiz y contenus concernant matiere de contredictz et salvation seullement preuves et enquestes seront faictes etc.
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