FRANCHE-COMTE


Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs

Nouvelle enquête

2B2442

13 mai 1581

Cause de Blaise Grandguillaume, de la Grand Ville ou Vaulx de Mortault suppliant d’une par et Claude Grandguillaume dudit lieu son frere supplié et deffendeur d’aultre part.Veues les escriptures des parties la cour faisant litiscontestation en cause ordonne sur les faictz y contenuz preuves et enquestes seront faicteses par commis etc.


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