Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2442
13 mai 1581
En la cause de Jaques Petit, de la Chenalotte appellant et Claude Perrin dict Moussard, du RUssey appellé d’aultre part de l’appoinctement rendu par messire Jehan Richard docteur es drois lieutenant du bailly de Dole siege d’Ornans le vingt troisieme jour du mois de febvrier l’an mil cinq cens octante.Veuz les pieces du proces des parties la cour par arrest dict qu’il a esté bien appellé par ledit appellant et mal appoincté par ledit lieutenant et pr nouvel jugement faisant ce qu’il debvoit faire renvoyant la caude en matiere principale.
Lien vers les publications précédentes
Venez compléter votre généalogie en Franche-Comté en vous abonnant à :
la liste de discussion emblématique sur la généalogie en Franche-Comté fondée en 1999 !!!!