Histoire et généalogie dans le Haut-Doubs
Nouvelle enquête
2B2442
13 mai 1581
En la cause du procureur general prenant en main pour le procureur fiscal de Dole, siege d’Ornans, appellé d’une part et Blaise Courvoisier de Sur le Mont de Laval detenu prisonnier audit Ornans appelant d’aultre part de sa longue detention et de l’appointement rendu par messire Jehan Richard lieutenant audit siege le vingt troisieme de mai derrier.
La court dit qu’il a esté bien appoincté par ledit lieutenant et mal appellé par ledit appellant le condamnant à l’amende de son frivol appel etc.
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